Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société MesBonsVins, auto entreprise immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de  l'Ain sous le numéro 430 197 723 00025, ci−après dénommée « la Société », et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.mesbonsvins.fr, ci−après dénommée " l'Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le site www.mesbonsvins.fr édité par la Société MesBonsVins implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e−mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.Ils restent la propriété de MesBonsVins.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Pour se conserver, le vin doit être placé dans une cave, hors odeurs, dans de bonnes conditions d'humidité, à l'abri de la lumière, et ne doit pas être soumis à des températures supérieures à 15 degrés ou inférieur à 8 degrés, ni à des écarts violents de température.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, excluant la TVA (non facturable pour les clients des auto entreprises), hors participation aux frais de port. En cas de modification des tarifs, il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par chèque, par PayPal ou par virement. Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.
S'agissant du règlement par chèque, celui−ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de MesBonsVins et l'envoyer à l'adresse suivante, siège social de la société : MesBonsVins, 11 impasse Saint-Vincent, 01640 Jujurieux
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui−ci.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e−mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. MesBonsVins ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l'Acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix et frais de livraison).

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du produit sur le site, mais celle-ci intervient généralement en 72 heures. En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui−ci n'est pas dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande. Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 7 jours.

La livraison peut se faire par nos soins, par transporteur ou en Colissimo.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e−mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
L'article retourné doit être intact, non débouché, dans son emballage d'origine.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
En cas de livraison d'un produit non−conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles..
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer notre fichier clients. Les destinataires des données sont uniquement la société MesBonsVins et ses responsables. La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier postal à l'adresse MesBonsVins, 11  impasse Saint-Vincent, 01640 Jujurieux.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, le tribunal de Bourg-en-Bresse sera seul compétent.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le  22 octobre 2010.

 

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